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Consultations | Commission européenne

2022-6-6 · Consultations. Grâce aux consultations publiques, vous pouvez donner votre avis sur le champ d''application, les priorités et la valeur ajoutée de l''action de l''UE concernant de nouvelles initiatives ou l''évaluation de politiques et législations existantes. Le …

European Commission, official website

2022-6-5 · Who we are. Organisation, departments, roles and responsibilities, governing principles, and how to visit and get involved. The European Commission''s political leadership. The European Commission''s political leadership.

CIIVISE Commission Inceste

La CIIVISE reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d''informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l''auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être …

Contact | Commission européenne

2022-6-5 · Responsable du traitement des données. Si vous souhaitez modifier, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel conservées sur le site web Europa et ses sous-sites, vous pouvez contacter l''unité «Communication sur le web – Europa» de la DG Communication. Visiter les institutions de l''UE. Visiter la Commission ...

Commissions permanentes

2022-3-25 · Les 11 commissions permanentes. Apprenez en davantage sur ces instances et voyez qui sont les membres : Commission de la présidence du conseil. Commission de la sécurité publique. Commission sur la culture, le patrimoine et les sports. Commission sur le développement économique et urbain et l''habitation. Commission sur le développement ...

Commission européenne, site web officiel

2022-6-5 · Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services Aller au contenu principal ... (Office européen de sélection du personnel) Statistiques. Statistiques officielles, sondages d''opinion, tendances et prévisions de l''UE. Alimentation, agriculture et pêche.

International Law Commission

International Law Commission, July 2018. The International Law Commission was established by the General Assembly, in 1947, to undertake the mandate of the Assembly, under article 13 (1) (a) of the Charter of the United Nations to "initiate studies and make recommendations for the purpose of ... encouraging the progressive development of international law and its codification".

La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée …

Le site du ministère de l''Europe et des Affaires étrangères : actualités de la politique étrangère de la France, conseils aux voyageurs, expatriation, adoption internationale, archives diplomatiques. ... La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai ...

Commissions et organismes d''enquête | Conseil de …

Commission d''enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985) 1985-1988. La Commission a été créée le 20 septembre 1985 pour évaluer les dégâts ...

Communication | Commission européenne

2022-6-1 · La direction générale de la communication est le service de la Commission chargé d''expliquer les politiques de l''Union européenne au grand public. Elle informe la Commission de l''évolution de la situation politique et des tendances observées dans l''opinion publique et les médias. Elle coordonne également les campagnes de ...